Legal experts suggest the verdict against a local official from the French island of Mayotte could impact the outcome of the ...
France's constitutional court on Friday ruled local politicians can be barred from office immediately if convicted of a crime ...
France's Constitutional Council ruled on Friday that local politicians can be barred from office immediately if convicted of ...
Le tribunal correctionnel de Paris a requis cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire contre la présidente du groupe ...
A l’approche du jugement du tribunal correctionnel de Paris, attendu lundi 31 mars, dans l’affaire des assistants ...
Ce lundi, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l’affaire des « assistants parlementaires du FN ». Outre ...
La décision rendue vendredi par le Conseil constitutionnel concernant l'inégibilité d'un élu mahorais était scrutée à la ...
À trois jours du jugement de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN (ex-RN), les Sages ...
Ce 28 mars, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité d ...
À quelques jours du jugement dans l'affaire des assistants parlementaires qui pourrait la rendre inéligible, Marine Le Pen ...
Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l'Assemblée, a assuré mardi qu'elle ne s'empêcherait "pas du tout" de censurer le ...
La présidente du groupe RN dénonce (à tort) que le paquet d’aides annoncé par Emmanuel Macron va aggraver la dette.