Une étape cruciale, mais ne préjugeant pas du sort final du texte : sept députés et sept sénateurs sont réunis à huis clos en commission mixte paritaire (CMP), ce jeudi 30 janvier à l'Assemblée nation ...
La commission des affaires sociales a rejeté, ce mercredi 29 janvier, la proposition de loi visant à "suspendre les ...
Alors que la commission mixte paritaire sur le budget doit se réunir demain, jeudi 30 janvier, les négociations entre le ...
La commission des lois a adopté, ce mercredi 29 janvier, la proposition de loi visant à "renforcer les conditions d'accès à ...